Mentions Légales & CGV – AbdelConsulting
Mentions et CGV
Dernière mise à jour le 19 février 2023.
Les présentes mentions légales et Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites de la société AbdelConsulting OÜ, en l’occurrence, abdelhorvens.com et paradigmeshift.com
Chaque mention de abdelhorvens.com ou Paradigmeshift.com, dans ces conditions générales de ventes représentera le groupe de domaine : abdelhorvens.com
Les sites abdelhorvens.com et paradigmeshift.com sont la propriété exclusive de la société AbdelConsulting OÜ, entreprise active depuis le 14/10/2021, dont le siège social est Harju maakond, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151, Estonia. Elle est immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d’Estonia sous le numéro 16341298,
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site abdelhorvens.com et paradigmeshift.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites mentionnés ci-haut entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site abdelhorvens.com.
Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société AbdelConsulting OÜ ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e-commerce auprès des particuliers.
ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site abdelhorvens.com
Les prestations et services proposés sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant des conseils professionnels ou légaux. Les concepts ne doivent pas être utilisés d’une manière illégale peu importe sa forme
C’est un coaching pour mettre à disposition les moyens pour l’accompagner à atteindre les objectifs définis ensemble lors de l’échange téléphonique préalable à l’achat du programme de coaching, mais l’engagement du client et l’appel de son intelligence intellectuelle sont indispensables pour sa progression et son avancement dans la bonne direction
Le client est d’accord qu’aucun des coachs ne soit responsable de tout dommage résultat de l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les concepts appris lors des coachings. Accepte de renoncer à tout litige et que si tout conflit devait survenir, il sera réglé avec un arrangement à l’amiable entre le coach et lui.
Les coachings sont dispensés en visio (Principalement sur Zoom et/ou Google Meet)
En dehors des coachings et des Q&A, Un coach reste joignable sur WhatsApp pour toute urgence (Nécessité modification, heure coaching, question urgente, etc.)
Les Q&A peuvent être en appel 1-on-1 ou avec d’autres clients
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par les sites abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com et la responsabilité de la société AbdelConsulting OÜ de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com s’adresse à un public de non-professionnels et professionnels.
Il est par conséquent interdit de s’inscrire au programme afin de profiter des outils proposés sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com. Ces éléments sont la propriété de AbdelConsulting OÜ.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com.
ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com
Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com par virement bancaire sur accord des deux parties.
La procédure de passation des commandes sur le site internet abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com, comporte les étapes suivantes :
– Toute souscription à un programme de coaching passe par une consultation gratuite,
– Dans cette consultation gratuite, un point est fait sur la situation du client, et les détails du programme lui sont présentés, ensuite les deux parties s’assurent qu’ils ont envie de travailler ensemble
– Le client reçoit ensuite un lien pour être redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal ou Gocardless sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de paiement ;
– Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
ARTICLE 4. Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par les sites mentionnés ci-haut sont indiqués en euros.
ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les programmes de coachings sont exclusivement suivis à distance via un outil de visioconférence. Tout produit hors programme de coaching proposé sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com est livré par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société AbdelConsulting OÜ ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société AbdelConsulting OÜ (ou ses représentants) ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
L’accompagnement personnalisé comprend plusieurs modules suivis avec le client, et d’autres points qui ont lieu dans des live de groupe avec d’autres clients en même temps, dans le cadre de points de Q&A (questions réponses). La durée de suivi est définie avec le client selon le programme et s’étale entre 12 à 16 semaines à compter de la date de la souscription à l’un des programmes de formation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@abdelconsulting.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégage le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com de toute responsabilité envers le client.
ARTICLE 6. Droit de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de passage de la commande. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse contact@abdelconsulting.com ou par courrier recommandé à AbdelConsulting OÜ au Harju maakond, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151, Estonia. Sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dématérialisée (formations en ligne, coaching en ligne, vidéos en ligne, cours en ligne, etc…).
En cas de rétractation la société AbdelConsulting OÜ remboursera tous les paiements reçus, de vous, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE 7. – Remboursement / garantie commerciale « 10 jours satisfait ou remboursé »
Les programmes de coachings et produit/services de la société AbdelConsulting OÜ sont un engagement de moyens et non de résultats, le client sera accompagné pour atteindre les résultats, mais il a un rôle essentiel pour que les résultats soient atteints.
Le client a tout de même la possibilité de demander un remboursement lors des deux 10 jours suivant sa commande, il suffit d’envoyer un email à contact@abdelconsulting.com
ARTICLE 8. Exclusions générales
A l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. Aucun remboursement n’est effectué après réception des identifiants et mot de passe.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrés.
ARTICLE 9. Informations personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société AbdelConsulting OÜ (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.
Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société AbdelConsulting OÜ et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité de traiter les demandes des clients.
Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@abdelconsulting.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.
ARTICLE 10. Communication et références Client
En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société AbdelConsulting OÜ à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous contacts connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société AbdelConsulting OÜ.
Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.
ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site abdelhorvens.com ou paradigmeshift.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société AbdelConsulting OÜ, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.
ARTICLE 12. Loi applicable
Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.